Politique de confidentialité

Version 1.0 du 30 septembre 2026

ACM Sourcing accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du site acmcomobjets.com.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

Les traitements de données personnelles réalisés par ACM Sourcing sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés à partir du site acmcomobjets.com est :

ACM SOURCING
SAS
7 rue Montespan
91000 Évry-Courcouronnes
France

Téléphone : 09 72 58 89 40
E-mail : info@acmsourcing.com

ACM Com’Objets est une marque commerciale exploitée par ACM Sourcing.

ACM Sourcing détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site acmcomobjets.com.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et vos relations avec ACM Sourcing, nous pouvons collecter différentes catégories de données.

Données d’identification et de contact

Peuvent notamment être collectés :

• nom ;
• prénom ;
• fonction ;
• société ou organisme ;
• adresse professionnelle ;
• adresse de courrier électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou au traitement d’une demande.

Données relatives aux commandes et à la relation commerciale

Lorsque vous effectuez une demande de devis ou une commande, peuvent également être traitées :

• coordonnées de facturation ;
• coordonnées de livraison ;
• références des commandes ;
• produits commandés ;
• quantités ;
• informations relatives aux personnalisations demandées ;
• fichiers graphiques, logos ou éléments transmis pour la réalisation des produits ;
• historique des commandes ;
• devis ;
• bons de commande ;
• bons à tirer ;
• bons de livraison ;
• factures ;
• échanges relatifs aux commandes et prestations ;
• réclamations ;
• informations nécessaires au suivi de la relation commerciale.

Données relatives à un compte utilisateur

Si le site permet la création d’un compte client, nous pouvons notamment conserver :

• identifiant ;
• adresse électronique ;
• informations liées au profil ;
• historique des commandes ;
• adresses de facturation et de livraison.

Les mots de passe sont stockés sous une forme sécurisée et ne sont pas accessibles en clair par ACM Sourcing.

Données transmises par les formulaires

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, de devis ou toute autre fonctionnalité équivalente, les informations saisies dans les champs du formulaire nous sont transmises.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels. Les autres informations sont facultatives.

Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• terminal utilisé ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données relatives à la navigation ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou autres traceurs.

ACM Sourcing veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Origine des données

Les données personnelles traitées par ACM Sourcing peuvent être collectées :

• directement auprès de vous lors d’une demande de contact ou de devis ;
• lors de la création d’un compte utilisateur ;
• lors d’une commande ;
• lors de vos échanges avec notre équipe commerciale ;
• lorsque vous nous transmettez des documents, logos ou fichiers ;
• automatiquement lors de votre navigation sur le site ;
• dans le cadre d’une relation commerciale existante.

Dans le cadre d’une activité exclusivement ou principalement B2B, certaines coordonnées professionnelles peuvent également provenir de sources professionnelles accessibles au public ou de partenaires professionnels, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque des données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, ACM Sourcing s’engage à respecter les obligations d’information prévues par la réglementation.

4. Finalités et bases légales des traitements

ACM Sourcing ne traite vos données que lorsque cela est nécessaire à une finalité déterminée et lorsqu’un fondement juridique prévu par le RGPD le permet.

Demandes de renseignements et demandes de devis

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes reçues ;
• étudier un projet ;
• établir un devis ;
• assurer le suivi commercial de la demande.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon les situations, intérêt légitime d’ACM Sourcing à répondre aux demandes professionnelles.

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer les commandes ;
• gérer les personnalisations ;
• réaliser les prestations ;
• organiser la production ;
• assurer la livraison ;
• gérer le service après-vente ;
• traiter les éventuelles réclamations.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

Gestion administrative et comptable

Les données sont utilisées pour :

• établir les factures ;
• gérer les règlements ;
• assurer le suivi comptable ;
• respecter les obligations fiscales et comptables.

Base légale : obligations légales auxquelles ACM Sourcing est soumise.

Gestion du compte utilisateur

Les données peuvent être utilisées pour permettre :

• l’identification du client ;
• la consultation de ses commandes ;
• la gestion de ses coordonnées ;
• l’accès aux fonctionnalités proposées sur le site.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

Relation commerciale et service client

Les données permettent notamment :

• le suivi des dossiers ;
• la gestion des échanges ;
• l’assistance aux clients ;
• le traitement des réclamations ;
• l’amélioration de la qualité de nos services.

Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime d’ACM Sourcing à assurer le suivi de sa clientèle.

Prospection commerciale

Lorsque la réglementation l’autorise, ACM Sourcing peut utiliser des coordonnées professionnelles afin de présenter :

• ses produits ;
• ses nouveautés ;
• ses services ;
• ses offres commerciales ;
• ses catalogues ;
• des informations en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire.

La personne concernée peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales.

Lorsque le consentement est requis, aucune communication concernée n’est adressée sans consentement préalable.

Base légale : selon les situations, intérêt légitime d’ACM Sourcing ou consentement de la personne concernée.

Mesure d’audience et amélioration du site

Sous réserve des règles applicables aux cookies, certaines informations peuvent être utilisées afin :

• de mesurer l’audience du site ;
• d’identifier les pages les plus consultées ;
• d’améliorer l’ergonomie ;
• d’optimiser les performances techniques ;
• de mieux comprendre l’utilisation du site.

Base légale : consentement lorsqu’il est requis ou, pour certains traceurs strictement exemptés, intérêt légitime ou nécessité technique conformément à la réglementation applicable.

Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

• prévenir les tentatives d’intrusion ;
• lutter contre la fraude ;
• détecter les anomalies ;
• sécuriser les comptes et les infrastructures informatiques.

Base légale : intérêt légitime d’ACM Sourcing à assurer la sécurité de ses systèmes d’information.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des données sont indispensables au traitement d’une demande, à l’établissement d’un devis ou à l’exécution d’une commande, elles sont identifiées comme obligatoires.

L’absence de communication d’une donnée obligatoire peut empêcher ACM Sourcing de répondre à une demande ou de fournir le service demandé.

Les informations présentées comme facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’envoi du formulaire concerné.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux collaborateurs habilités d’ACM Sourcing ;
• aux services commerciaux ;
• aux services administratifs et comptables ;
• au personnel chargé de la production et du suivi des commandes ;
• aux prestataires chargés de l’hébergement du site ;
• aux prestataires informatiques ;
• aux transporteurs et prestataires logistiques ;
• aux prestataires intervenant dans le cadre du paiement, lorsque nécessaire ;
• aux prestataires techniques participant au fonctionnement du site ;
• aux fournisseurs ou fabricants lorsque cela est indispensable à l’exécution d’une commande ;
• aux conseils professionnels d’ACM Sourcing lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

ACM Sourcing ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients, prospects ou utilisateurs à des tiers.

7. Sous-traitants

ACM Sourcing peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• l’hébergement ;
• la maintenance informatique ;
• l’administration du site internet ;
• la gestion de la boutique en ligne ;
• l’envoi de courriers électroniques ;
• la gestion commerciale ;
• la comptabilité ;
• la livraison des produits ;
• la sauvegarde et le stockage de données ;
• les statistiques et la mesure d’audience.

ACM Sourcing veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes concernant la confidentialité et la sécurité des données personnelles et ne les utilisent que conformément aux instructions qui leur sont données.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

ACM Sourcing privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et des solutions hébergeant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains outils ou prestataires techniques peuvent conduire à un transfert ou à un accès aux données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, ACM Sourcing veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme permettant d’assurer un niveau de protection approprié.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès d’ACM Sourcing à l’adresse info@acmsourcing.com.

9. Durée de conservation des données

ACM Sourcing conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées légales d’archivage.

À titre indicatif :

Prospects

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Clients

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact émanant du client.

Données contractuelles

Les informations nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis peuvent faire l’objet d’un archivage pendant les délais de prescription applicables.

Factures et documents comptables

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation comptable et fiscale applicable, généralement 10 ans.

Demandes de contact sans suite commerciale

Les informations peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis supprimées ou, lorsque cela est justifié, conservées dans le cadre du suivi commercial pour une durée maximale conforme aux règles relatives à la prospection.

Comptes utilisateurs

Les informations liées à un compte sont conservées pendant la période d’utilisation du compte puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits d’ACM Sourcing.

Données relatives aux droits et oppositions

Les informations strictement nécessaires permettant de démontrer qu’une personne s’est opposée à une utilisation de ses données peuvent être conservées afin de respecter durablement cette opposition.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale le nécessite.

Cookies

La durée de conservation des cookies varie en fonction de leur finalité.

La durée de validité des cookies et le délai de conservation des informations collectées sont précisés dans l’outil de gestion des cookies du site lorsque cela est applicable.

Les durées peuvent également être adaptées afin de respecter les recommandations de la CNIL.

10. Sécurité et confidentialité

ACM Sourcing met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• la destruction ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’accès non autorisé ;
• toute utilisation frauduleuse ou illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la sécurisation des accès ;
• l’utilisation de mots de passe ;
• la gestion des habilitations ;
• la sécurisation des serveurs ;
• la sauvegarde des données ;
• la mise à jour régulière des systèmes informatiques ;
• l’utilisation de connexions sécurisées HTTPS ;
• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si ACM Sourcing traite des données vous concernant et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la réglementation.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation de certaines données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits d’ACM Sourcing.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données reposant sur l’intérêt légitime d’ACM Sourcing lorsque votre situation particulière le justifie.

Vous disposez également d’un droit absolu d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez obtenir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Directives relatives au sort des données après le décès

Dans les conditions prévues par la législation française, vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

12. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant ACM Sourcing :

Par e-mail :
info@acmsourcing.com

Par courrier :
ACM SOURCING
Protection des données personnelles
7 rue Montespan
91000 Évry-Courcouronnes
France

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de préciser le droit qu’elle souhaite exercer.

Afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses, ACM Sourcing pourra demander des informations supplémentaires permettant de confirmer votre identité lorsque cela est nécessaire.

Une pièce d’identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire à cette vérification.

ACM Sourcing répond aux demandes dans les meilleurs délais et en principe dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée en est informée.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ACM Sourcing, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

14. Prospection commerciale et communications

ACM Sourcing peut adresser des communications concernant ses activités, produits et services dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.

Les destinataires professionnels peuvent recevoir des communications en rapport avec leur activité professionnelle lorsque la réglementation l’autorise.

Chaque personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Lorsqu’un courrier électronique commercial comporte un lien de désinscription, ce lien permet de demander directement l’arrêt des communications concernées.

Une demande peut également être adressée à :

info@acmsourcing.com

Une opposition à la prospection n’affecte pas les communications nécessaires à l’exécution d’une commande, au suivi d’un contrat ou au respect des obligations légales d’ACM Sourcing.

15. Cookies et autres traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur un ordinateur, un smartphone, une tablette ou tout autre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent notamment permettre :

• le bon fonctionnement du site ;
• le maintien d’une session ;
• la mémorisation de certaines préférences ;
• la gestion d’un panier ;
• la mesure d’audience ;
• l’intégration de services tiers ;
• la personnalisation de certains contenus.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Il peut notamment s’agir de cookies nécessaires :

• au fonctionnement technique du site ;
• à la sécurité ;
• à la gestion d’une session ;
• à la mémorisation d’un panier ;
• à la conservation des choix relatifs aux cookies.

Cookies de mesure d’audience

Des outils statistiques peuvent être utilisés afin de mesurer l’utilisation du site et d’améliorer ses performances.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont activés qu’après accord de l’utilisateur.

Cookies marketing et services tiers

Certains services tiers peuvent déposer ou lire des cookies pour :

• mesurer l’efficacité d’une campagne ;
• afficher du contenu externe ;
• intégrer des fonctionnalités provenant de plateformes tierces ;
• analyser le comportement de navigation ;
• proposer des contenus ou communications adaptés.

Ces traceurs ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.

Une politique spécifique relative aux cookies peut compléter la présente Politique de confidentialité.

16. Gestion du consentement aux cookies

Lors de la première visite sur le site, un outil de gestion du consentement peut vous permettre :

• d’accepter les cookies non essentiels ;
• de les refuser ;
• de sélectionner les catégories de cookies que vous acceptez.

Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi facilement accessible que leur acceptation.

Aucun cookie nécessitant un consentement préalable ne doit être déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au lien ou au bouton « Gérer le consentement », « Gestion des cookies » ou équivalent accessible sur le site.

Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site, même si certaines fonctionnalités secondaires peuvent être limitées.

17. Liens vers des sites tiers

Le site acmcomobjets.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

ACM Sourcing n’exerce aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

Lorsque vous quittez acmcomobjets.com pour consulter un autre site, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ce dernier.

18. Réseaux sociaux

ACM Sourcing peut être présente sur différentes plateformes et réseaux sociaux.

Lorsque vous utilisez les boutons, liens ou contenus associés à ces plateformes, certaines données peuvent être traitées directement par les sociétés exploitant ces services.

Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialité propres à chaque plateforme.

La présence d’un lien vers un réseau social sur acmcomobjets.com n’implique pas nécessairement le dépôt d’un cookie par ce réseau tant que l’utilisateur n’interagit pas avec le service concerné, selon la solution technique utilisée.

19. Données relatives aux fichiers et logos transmis

Dans le cadre de la réalisation de produits personnalisés, les clients peuvent transmettre à ACM Sourcing :

• logos ;
• fichiers graphiques ;
• visuels ;
• photographies ;
• noms et textes ;
• fichiers nécessaires à la personnalisation des produits.

Lorsque ces fichiers contiennent des données personnelles, le client s’engage à disposer des droits et autorisations nécessaires pour les communiquer à ACM Sourcing.

ACM Sourcing utilise ces éléments exclusivement dans le cadre de l’étude, de la préparation ou de l’exécution des prestations demandées, sauf accord contraire du client ou obligation légale.

20. Données des mineurs

Le site acmcomobjets.com et les services proposés par ACM Sourcing sont principalement destinés aux professionnels, entreprises, associations, collectivités et organismes.

ACM Sourcing ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles concernant des mineurs dans le cadre de ses activités commerciales.

Si une telle collecte devait intervenir dans une situation particulière, les dispositions légales applicables seraient respectées.

21. Absence de décision entièrement automatisée

Sauf indication spécifique portée à la connaissance des utilisateurs, ACM Sourcing ne prend pas de décision produisant des effets juridiques significatifs sur une personne sur la seule base d’un traitement automatisé de ses données personnelles.

22. Modification de la politique de confidentialité

ACM Sourcing peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

• des évolutions réglementaires ;
• des recommandations des autorités de contrôle ;
• des modifications apportées au site ;
• de l’ajout de nouveaux services ;
• de l’évolution de ses outils ou prestataires.

La version applicable est celle publiée sur le site acmcomobjets.com.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

En cas de modification substantielle affectant les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées, ACM Sourcing pourra mettre en œuvre les mesures appropriées afin d’en informer les personnes concernées.

23. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

ACM SOURCING
7 rue Montespan
91000 Évry-Courcouronnes
France

Téléphone : 09 72 58 89 40
E-mail : info@acmsourcing.com
Site : acmcomobjets.com